L'Ordre des Notaires du Mali est l'institution qui regroupe et représente les notaires du Mali. Il a pour rôle de veiller à la bonne application de la loi, à la déontologie de la profession et à la défense des intérêts de ses membres. L'Ordre assure également la formation continue des notaires et participe à l'organisation de la profession.
Fonctions principales de l'Ordre des Notaires du Mali :
Régulation et contrôle de la profession
L’Ordre veille à ce que les notaires exercent leur profession dans le respect de la loi et des règles déontologiques.
Formation et perfectionnement
Il organise des formations continues pour les notaires afin qu’ils se tiennent informés des évolutions du droit et des pratiques professionnelles.
Défense des intérêts des notaires
L’Ordre représente les notaires auprès des pouvoirs publics et assure la défense de leurs intérêts professionnels.
Gestion des litiges
Il peut être saisi pour des litiges entre notaires ou entre un notaire et son client, et peut proposer des solutions amiables.
Conservation des actes notariés
Les notaires sont tenus de conserver les actes notariés pendant une certaine période, et l’Ordre veille à la bonne gestion de ces archives
Organisation de l'Ordre
L’Ordre des Notaires du Mali est structuré en plusieurs organes, dont :
Le Bureau de l'Ordre
Composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier, il assure la direction de l’Ordre.
Les Chambres Régionales des Notaires
Elles représentent les notaires au niveau régional et assurent la liaison avec le Bureau de l’Ordre.
Commissions de l'Ordre
Elles sont chargées de missions spécifiques, comme la
formation, la déontologie ou la gestion des litiges.